Nos conditions générales
1 Dans les présentes conditions générales, il convient d'attribuer aux notions figurant ci-dessous les sens suivants : « Wildlife » désigne Wildlife Garden AB, « Acheteur » désigne une personne ou société achetant un Produit auprès de Wildlife, « Contrat » désigne un accord en vertu duquel cet Acheteur achète un ou plusieurs Produits auprès de Wildlife, « Produit » ou « Produits » désigne un ou plusieurs Produits mis en vente par Wildlife. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de Produits reçues et à toutes les offres et ventes de Produits faites par Wildlife. Les Conditions dérogeant aux présentes conditions générales ne sont pas réputées valides, sauf si Wildlife les confirme expressément par écrit.
2 Un Contrat n'est réputé conclu qu'après le moment où Wildlife a confirmé la commande de l'Acheteur par écrit ou dès le traitement de la commande.
3 Toutes les livraisons relevant des présentes se baseront sur une condition Départ entrepôt, seront effectuées à partir des locaux de Wildlife situés en Suède (INCOTERMS 2010), par l'intermédiaire d'un transport choisi par Wildlife, et seront emballées dans les emballages de Wildlife pour envois commerciaux standard. Wildlife devra aider l'Acheteur, aux frais et risques de ce dernier, à organiser le transport et l'assurance utilisés jusqu'aux locaux de l'Acheteur et d'une manière signifiant que le risque de perte ou d'endommagement sera transféré à l'Acheteur dès le moment où les Produits peuvent être pris en charge en vue de leur transport. La propriété des Produits sera transférée à l'Acheteur au moment de la livraison. L'Acheteur doit payer le transport et l'assurance auxquels Wildlife a eu recours et se charger du traitement et du paiement des coûts liés à l'importation et au dédouanement.
4 Les Produits défectueux seront remplacés. Wildlife prendra en charge les frais du transport, jusqu'aux locaux de l'Acheteur, du Produit remplacé. Après ces mesures, Wildlife ne doit pas être tenu responsable des défectuosités qui incluent les dommages pour contrefaçon et perte indirecte (incluant, de manière non limitative, les demandes formées par un tiers) comme, par exemple, les bénéfices non dégagés, une mise en œuvre impossible, une violation avérée d'un devoir contractuel ou un défaut d'exécution.
5 Wildlife s'engage à respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, ces derniers doivent être considérés comme étant sans obligation. L'Acheteur est toutefois fondé à se retirer du Contrat une fois le délai de livraison expiré et lorsque sa prolongation appropriée d'au moins deux (2) mois a expiré. Les demandes formées au titre des dommages causés par des retards de livraison et incluant les dommages pour perte ou endommagement à caractère indirect (incluant, de manière non limitative, les demandes formées par un tiers) sont exclues. Les Produits ne peuvent pas être retournés sauf si Wildlife accepte un tel renvoi préalablement et par écrit.
6 Les prix des Produits sont basés sur des prix valides le jour de la conclusion du Contrat. Wildlife doit facturer l'Acheteur au moment de la livraison et sur le fondement de modalités de paiement prévoyant un paiement en avance, sauf lorsque Wildlife accorde un crédit, auquel cas les modalités de paiement seront celles étant énoncées par la liste des prix standard de Wildlife applicable au moment de la livraison. Wildlife peut révoquer ce crédit à tout moment et à sa libre appréciation. Tous les paiements doivent être effectués en Couronnes suédoises (SEK) ou en euros (EUR). L'Acheteur doit réaliser tous les paiements d'une manière stipulée dans les présentes et sans tenir compte du point de savoir si l'Acheteur a procédé ou peut procéder à l'inspection des Produits. L'Acheteur ne doit pas être l'auteur de réductions ou de compensations par rapport à des factures, sauf si ces dernières sont préalablement approuvées par Wildlife. Tout montant facturé et n'étant pas payé à l'échéance peut être assorti d'intérêts courant, jusqu'au moment du paiement intégral, au taux mensuel d'un et demi pour cent (1,50 %) ou au taux plus élevé alors autorisé par la loi, étant précisé que le taux le plus faible l'emportera. Wildlife se réserve le droit d'exercer l'un quelconque de ses recours légitimes si l'Acheteur n'effectue pas les paiements à leur échéance. L'Acheteur doit rapidement rembourser Wildlife de l'ensemble des frais et des dépenses, incluant les honoraires d'avocats, engagés par Wildlife dans le recouvrement des sommes lui étant dues en vertu des présentes. Tout Contrat et toutes les livraisons effectuées dépendent, à tout moment, de l'approbation, par Wildlife, de la situation financière de l'Acheteur. Si, à un moment quelconque, Wildlife estime, à sa libre appréciation, que la situation financière de l'Acheteur n'est pas satisfaisante, ou si l'Acheteur n'effectue pas un paiement à l'échéance, Wildlife peut alors, en plus de ses autres droits, demander une garantie ou des paiements au comptant et en avance. L'Acheteur attribue, par les présentes, au Fournisseur, une sûreté sur tous les Produits et l'ensemble des recettes et produits en découlant jusqu'au moment du règlement de toutes les sommes dues ou venant à échéance en vertu des présentes.
7 Les circonstances pouvant être qualifiées de cas de force majeure doivent être considérées comme des motifs dégageant du Contrat, mais à la condition que les circonstances en cause n'aient pas pu être prévisibles au moment de la conclusion du Contrat et qu'elles ne permettent pas à une partie de s'exécuter dans le respect du Contrat et que l'exécution considérée seraient déraisonnablement onéreuse.
8 Tout Contrat et les présentes conditions générales doivent être lus et interprétés à la lumière du droit suédois. Tout litige concernant un Contrat ou les présentes conditions générales doit être tranché par les tribunaux suédois ou toute autre juridiction ou autorité équivalente indiquée par Wildlife.
Contact:
Wildlife Garden AB
Ängelholmsvägen 263
269 42 Båstad
SWEDEN
Phone: +46(0)431 76800
email: info@wildlifegarden.se